Conditions Générales de Vente

Introduction :

Les conditions générales de vente fixent un cadre contractuel entre L’ATELIER KORA DJEMBE (appelé aussi « vendeur ») et les utilisateurs du site internet, prospects, clients (regroupés sous le terme de « clients » pour simplifier le présent texte). Ces conditions sont les seules à fixer ce cadre, aucune autres ne pouvant les remplacer.Certaines conditions peuvent être amenées à être remplacées, L’ATELIER KORA DJEMBE se réserve le droit d’en changer, il est donc impératif pour chaque utilisateur de les relire à chaque achat. Ces modifications ne seront effective qu’à partir de leur mise en ligne et ne pourront être opposables à un contrat conclu avant. Chaque achat est régit par des conditions générales de vente applicables à la date de la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

L’ATELIER KORA DJEMBE attend de son client un respect de la discussion et de recherche solution amiable lors de tout contentieux.

Acceptation des conditions générales de vente :

Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le vendeur conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits, au besoin en demander une copie au vendeur qui les lui transmettra par e-mail.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Le client reconnaît être informé que son accord sur ces conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de celles-ci.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produit :

Les produits disponibles sur L’ATELIER KORA DJEMBE font l’objet de descriptions à même de renseigner au mieux le probable acheteur. Certaines descriptions produit sont accompagnées de vidéos d’illustration. Le client peut solliciter à tout moment L’ATELIER KORA DJEMBE par courrier électronique ou par téléphone, à l’adresse contact@latelier-kora-djembe.fr, afin d’obtenir des informations complémentaires à celles affichées sur le site. Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Disponibilité :

Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Si un des produits commandés n’est pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait vous être livré. Chaque instrument étant différent, le délais de réapprovisionnement peut varier. Nous ne pouvons honorer aucune commande de produit en réapprovisionnement dans des délais qui ne seraient communiqués par L’ATELIER KORA DJEMBE. Pour connaître les délais des produits en réapprovisionnement, il faudra nécessairement contacter au préalable L’ATELIER KORA DJEMBE. Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible.

Le vendeur peut, à la demande du client : soit proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles,

Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client. Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Procédure de commande :

Les commandes peuvent être passées par le site : ajout dans le panier, sélection de la quantité et de l’option (pour les produits qui en proposent), validation du panier, lecture et acceptation des conditions générales de vente, puis paiement.

Les commandes peuvent aussi être passées par mail ou par téléphone pour certains produits sur mesure nécessitant une écoute du besoin du client avec établissement d’un devis. Pour les produits sur mesure nécessitant un devis, la commande ne sera effective qu’après avoir reçu le bon pour accord du client ainsi que le paiement intégral dont la somme correspond au total du devis. Aucune commande ne sera prise en compte sans avoir au préalable reçu le paiement total du produit commandé.

La vente sera conclue à compter de la validation du paiement de votre commande c’est-à-dire de la date de vérification du paiement par L’ATELIER KORA DJEMBE.

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix. En cas d’inexécution de vos obligations, quelle qu’en soit la cause, nous serons en droit d’exiger la restitution immédiate des produits à vos frais, risques et périls.

Les prix :

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Les prix apparaissent en euros. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.

Toute modification, à la demande du client, des conditions de livraison, de contenu de commande ou autre entraînera selon le cas, réduction du prix du produit ou facturation complémentaire, étant entendu que le prix net sera porté à la connaissance du client par le vendeur au moment de la vendeur et/ou par un devis.

Il est à noter que les frais d’accès à internet restent à la charge du client.

Le paiement :

Le client peut payer ses produits en ligne sur le site suivant les moyens proposés par le vendeur. Le client pourra payer par carte de crédit directement sur le site internet, mais aussi par Paypal.

Livraison :

Le client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin. Nous livrons en France, Suisse et Europe. Nous pouvons aussi livrer dans le reste du monde, le client devra contacter L’ATELIER DJEMBE KORA par mail ou téléphone afin de confirmer les frais de port à appliquer ainsi que le délais de livraison.

Le client s’engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.

Nous utilisons le service colissimo de la poste pour acheminer nos produits. Les délais de livraison sont de 2 jours ouvrables pour la france, jusqu’à 8 jours ouvrables pour les autres destinations. Pour plus de precisions, les délais ddu service colissimo sont visibles ici : https://aide.laposte.fr/categorie/colissimo/le-suivi-colissimo/delais-et-retards-de-livraison/

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié le client a la possibilité de demander un remboursement sous forme d’avoir. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d’émission. Si le client choisi d’être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 25 jours suivant l’émission de cet avoir.

Nous faisons de notre mieux pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, vous disposez d’un délai de 15 jours pour faire une réclamation auprès de votre bureau de Poste le plus proche muni de votre numéro de suivi. Une enquête sera ouverte, avec numéro de dossier. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Si les délais de livraison sont dépassés, le client ne pourra en aucun cas demander des pénalités ou dédommagement quelconque.

Nous traitons vos commandes sous 2 jours ouvrables, en effet certains instruments nécessitent une mise en tension ou un accordage afin de livrer le produit prêt à jouer quand le client le reçoit.

En cas de colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés, le client portera des réserves caractérisées sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n’a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l’état de l’emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison…). A noter : La vérification de l’état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du ou des articles livrés devra être signalée par le Client dans les 48h à compter de la date de réception des articles par le Client, en contactant L’ATELIER KORA DJEMBE par e-mail à l’adresse contact@latelier-kora-djembe.fr.

Droit de rétractation et retour :

S’agissant de vente à distance, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception du ou des articles pour se rétracter, sans motif, ni frais à l’exception des frais de retour. La faculté de rétractation peut s’exercer en renvoyant les articles livrés à l’adresse de L’ATELIER KORA DJEMBE dans le délai de quinze (15) jours francs. Les articles dont le remboursement est demandé devront être renvoyés dans leur état d’origine, emballage et accessoires éventuels compris. Dans ce cas, le Client sera remboursé des sommes versées au titre des articles facturés et encaissés par L’ATELIER KORA DJEMBE, au plus tard trente (30) jours suivant l’exercice du droit de rétractation.

Lorsque le délai de quinze (15) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Passé ce délai de quinze (15) jours, L’ATELIER KORA DJEMBE se réserve le droit d’accepter ou non, à titre exceptionnel, la demande de rétractation du Client, selon le motif justifiant cette dernière.

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et le client. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné au vendeur dans son emballage d’origine et sous 48 heures après livraison, ou bien, et seulement en cas d’acceptation expresse par le vendeur, des photos pourront être envoyées pour prouver le mauvais état du produit également sous 48 h après réception.

Les retours sont à effectuer à :

L’atelier kora djembe 135 rue Allegre 7 lotissement saint yves 83140 six fours.

À défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.

L’ATELIER KORA DJEMBE émet une exception aux retours de marchandise concernant les produits téléchargeables audio et vidéo. En effet, aucun retour ne sera possible pour les produits téléchargeables.

Litige et responsabilité :

L’ATELIER KORA DJEMBE attend de son client un respect de la discussion et de recherche solution amiable lors de tout litige. Le présent contrat est soumis au droit français.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de L’ATELIER KORA DJEMBE ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter par courrier électronique contact@latelier-kora-djembe.fr.

L’ATELIER KORA DJEMBE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L’ATELIER KORA DJEMBE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. L’ATELIER KORA DJEMBE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de L’ATELIER KORA DJEMBE. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site « latelier-kora-djembe.fr ».

L’ATELIER KORA DJEMBE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si L’ATELIER KORA DJEMBE n’a pas vocation à vendre à des professionnels. L’ATELIER KORA DJEMBE ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

La responsabilité de L’ATELIER KORA DJEMBE ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages ou accidents directement ou indirectement liés à l’utilisation ou à la possession d’articles fournis par L’ATELIER KORA DJEMBE.

Informations légales :

Les informations nominatives relatives à nos clients sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 847145. Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer à l’adresse suivante : L’ATELIER KORA DJEMBE 135 rue Allègre 7 lotissement saint Yves 83140 Six fours. De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à un tiers.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance.

Protection des données :

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, nous sommes producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au site « l’atelier kora djembe.fr », vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.