1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site Bala Land – L’Atelier Kora Djembé, par Rémi Doublet, micro-entrepreneur, auprès de tout consommateur souhaitant acheter des instruments de musique artisanaux (notamment djembés, koras et accessoires).
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle mais reflètent fidèlement le produit réel.
Chaque instrument étant unique et fabriqué artisanalement, de légères variations peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après vérification du panier.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur confirme la commande par e-mail.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le site (CB, PayPal, virement, etc.).
Les transactions sont sécurisées via le prestataire choisi.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont précisés lors de la commande (en général 3 à 10 jours ouvrés).
En cas de retard ou perte, le client est invité à contacter le service client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine.
Le remboursement interviendra sous 14 jours maximum après réception du retour.
→ Voir le formulaire type de rétractation ci-dessous.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
9. Médiation et litiges
En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client :
📧 latelier.kora.djembe@gmail.com
Si aucun accord n’est trouvé, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l’entreprise (à préciser selon ton adhésion).
Plateforme de règlement en ligne de la Commission européenne :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
